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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par bonbonsthc.fr, notamment des bonbons infusés au THC/CBD, conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Tous les produits proposés respectent la réglementation en vigueur (notamment un taux de THC < 0,3%).
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
www.bonbonsthc.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et éventuellement en Europe) sous 48 à 72 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
En cas de colis endommagé, le client doit en informer le transporteur et www.bonbonsthc.fr dans un délai de 48h avec preuve à l’appui.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, sauf si le produit a été descellé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Le produit retourné doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.
www.bonbonsthc.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il appartient au client de s’assurer que la consommation de produits contenant du THC ou du CBD est autorisée dans son pays de résidence.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Tous les éléments du site www.bonbonsthc.fr (textes, images, logo, nom de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
⚠️ Disclaimer : les produits présentés sur ce site ne sont ni des médicaments, ni des traitements médicaux. Ils ne doivent en aucun cas remplacer un avis ou un suivi médical. Si vous suivez un traitement ou avez un doute, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation de cannabinoïdes. Conformément à la législation en vigueur au sein de l’Union européenne, les produits proposés contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Une consommation responsable est essentielle : évitez de conduire après ingestion et respectez les dosages recommandés. Si vous êtes enceinte ou que vous allaitez, il est déconseillé de consommer ces produits. Enfin, nous rappelons que la promotion, la vente ou l’incitation à l’usage de substances classées comme stupéfiants est strictement interdite par la loi française (article L3421-4 du Code de la santé publique) et passible de sanctions pénales.
